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Conditions Générales De Vente 01.01.16

La société TRConseil est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS 500 125 299 000 31 . Son adresse postale est 116 Rue du roucagnier ZA du Roucagnier 34400 LUNEL VIEL et son adresse de contact est dans le formulaire de contact.
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site TRCONSEIL.COM (ci-dessous LE SITE VENDEUR) suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique'" irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une "signature électronique". Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Objet :

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LE VENDEUR au consommateur.

Celles-ci définissent par la même les conditions d'utilisation du présent site aux simples visiteurs (droits et devoirs en terme de propriété intellectuelle par exemple).

Confirmation de commande :

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Preuve de la transaction :

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LE VENDEUR dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Informations sur les produits :

Tous les efforts ont été faits pour s'assurer de l'exactitude des informations présentées sur LE SITE VENDEUR. LE VENDEUR ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l'exactitude de l'information transmise même dans le cas où LE VENDEUR ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d'identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels et sont donc modifiables sans notification préalable. Les noms, informations et marque utilisées sur LE SITE VENDEUR restent la propriété de celui-ci et tout usage pourra être poursuivi.
Pour les produits d'occasion possédant un compteur kilométrique ou d'heures d'utilisation; ces valeurs sont donné à ttre indicatif sans certification sauf indication contraire. Toutes les photographies du site sont non contractuelles et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Elles sont une représentation d'un produit au moment de sa mise en ligne sur le site. Les photographies et logos des marques présentent sur notre site restent la propriété inviolable de leurs propriétaires et sont ainsi soumises à copyright. A ce titre, toute copie, replique est punissable.

Durée de validité de l'offre et du prix de celle-ci :

Nos prix sont valables jusqu'à nouvel ordre, sauf erreur importante et/ou perceptible.

Modalité de livraison :

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit d'être présent lors de la livraison.

TOUT COLIS DOIT ETRE DEBALLE par vos soins même s'il semble en bon état; la mention « sous réserve de déballage » n'a aucune valeur juridique.

Si le matériel est endommagé, vous le refusez et vous informez TRCONSEIL immédiatement par email avec accusé de réception ou téléphone pour bénéficier d'une nouvelle livraison gratuite.

L'échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu'aucune réserve n'ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge; vous devrez donc effectuer les démarches auprès du transporteur ou prendre en état les frais de transport et l'éventuelle remise en état du produit.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s'égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis.

Le cas échéant TRCONSEIL se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d'intempéries ou de grève.

Problème de livraison du fait du transporteur :

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ''réserve manuscrites détaillées'', accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur et au vendeur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le signalement de cette avarie pourra aussi être signalé au SITE VENDEUR par email avec accusé de réception à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. dans le même délai de 2jours ouvrables suivant la date de réception. Sans cette démarche, aucune réclamation ne sera prise en compte.

Modalités d'échange et de remboursement:
En cas d'achat à titre particulier, vous bénéficiez d'un délai de rétractation de 14j à compter de la réception de votre produit conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation. En cas de souhait de retour du produit, vous devez en faire la demande auprès du SITE VENDEUR par télephone ou email dans le délai imparti. Le retour sera accepté si le produit est retourné dans son emballage d'origine, sans trace, coup, marque d'usage, d'usure, ou autre ne permettant pas sa revente immédiate en l'état. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le SITE VENDEUR effectuera le remboursement dans un délai de 30j.TOUTEFOIS, LES COMMANDES DE PRODUITS SPECIFIQUES NE BENEFICIENT PAS DE CE DELAI DE RETRACTATION.

En cas d'achat à titre professionnel, l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation ne s'applique pas. Le client est donc responsable de son choix et de son achat sans délai de rétractation applicable en l'espèce.

Dans certains cas, LE SITE VENDEUR peut exceptionnellement accepter le retour d'un produit commandé par un professionnel si celui-ci en a fait la demande dans un délai de 7j ouvrables à partir de la réception et sous réserve que le produit soit réceptionné dans son emballage d'origine, sans trace, coup, marque d'usge ou d'usure. Une décote peut être éffectuée. Dans le cas de l'acceptation par LE SITE VENDEUR d'un retour de produit dans son état d'origine, les frais de retour restent à la charge du CLIENT. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire à l'ordre du paiment reçu dans les 30 jours suivant la réception de votre retour.

Force majeure, Responsabilité:
Les produits achetés le sont sous la responsabilité de l'acheteur. LE SITE VENDEUR n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects du fait des présents, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Modalités de Paiement:

Les modalités du présent article ne s'appliquent pas aux engins de TP qui ne peuvent pas être réglés par Carte Bancaire au comptant.

Carte Bleue-Visa :
Pour ce faire, vous n'avez qu'à saisir vos informations via une TRANSACTION SECURISEE chez notre partenaire HSBC (détails sur http://www.hsbc.fr). Votre commande est validée dès la transaction enregistrée et le montant débité.
Chèque :
Dans ce cas, il vous suffit de nous adresser votre règlement en n'oubliant pas d'indiquer votre N° de commande au dos de celui-ci à TRCONSEIL 116 Rue du Roucagnier ZA du Roucagnier 34400 LUNEL VIEL.
Votre commande est réservée 7jours; si passé ce délai, votre règlement ne nous est pas parvenu, elle est alors annulée. La commande est validée dès réception du paiement.
Virement Bancaire :
Vous pouvez effectuer un virement sur notre compte bancaire aux coordonnées qui vous sont transmises lors de la validation de commande, en indiquant votre N° de commande dans la partie texte.
Votre commande sera validée dès réception du virement.
Votre commande est réservée 7jours; si passé ce délai, votre règlement ne nous est pas parvenu, elle est alors annulée.La commande est validée dès réception du paiement ou dès réception par mail/fax de l'attestation de transaction validée par votre organisme bancaire.

CLIENTS EN COMPTE:
A partir de 5000€HT d'achat sur 12mois glissants, nous vous proposons de vous ouvrir un compte en règlement à 30J par LCR Directe. Pour faire une demande, contactez nous, nous vous transmettrons le formulaire adapté qui sera aussitôt soumis à l'approbation de notre département financier. Après acceptation, vous pourrez passer vos commandes directement sur le site et la LCR sera présentée 30j plus tard sur le compte bancaire de votre entreprise.

REGLEMENT A LA RECEPTION:
Nous vous proposons aussi de régler à la livraison en contre remboursement (avec surcoût); consultez nous pour savoir quels produits peuvent en bénéficier.
Comment procéder?
1-Vous nous contactez en nous indiquant vos coordonnées complètes via le formulaire de contact.
2-Nous vous envoyons un devis formalisé
3-Vous faites faire un chèque de banque auprès de votre organisme bancaire et nous communiquez ses coordonnées.
4-Dès la validation faite, nous vous envoyons la commande et vous remettez le chèque au transporteur.
Pour les autres produits, le contre remboursement est envisageable sous conditions et avec surcoût à votre charge, contactez nous via le formulaire.

FINANCEMENTS:
TRCONSEIL est partenaire de LOCAM et CM-CIC(professionnels).
- Possibilité de financer de 300€ et jusqu'à 1 000 000€ de 6 à 60 mois.
- Possibilité de régler en N FOIS de 3 à 12 mensualités.
- Possibilité d'une Réserve OXYGEN= ligne de crédit permanente pour les clients récurrents.

BILLET A ORDRE:
Les règlements par billet à ordre ne sont pas acceptés sur le site; merci de nous contacter (des frais de 30€HT sont appliqués).

TRConseil est aussi agréé AGILOR.Pour faire un financement AGILOR il vous suffit de nous contacter et nous pourrons mettre en place tous les documents nécessaires à l'achat que vous souhaitez effectuer.

Défaut de Paiement:

LE SITE VENDEUR se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Réserve de propriété:

La société TRCONSEIL se reserve la propriété des marchandises jusqu'au règlement intégral du prix indiqué lors de la commande. Les acomptes seront conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.

Garantie, SAV:
Tous nos produits neufs bénéficient d'une garantie constructeur, celle-ci est d'un an sur les pièces sauf indication contraire et/ou mauvaise utilisation.

La garantie des chenilles caoutchouc (hors CAMOPLAST) est faite au prorata de l'utilisation avec une durée de 12 à 15 mois en fonction du type ou 1000h au 1er des termes échu. La garantie des chenilles caoutchouc ne couvre pas l'utilisation anormale ou non conforme du produit ainsi que ses conséquences directes ou indirectes éventuelles.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit et de nous contacter par écrit(mail ou courrier) afin de mettre en place cette garantie aux coordonnées du SITE VENDEUR indiquées dans la partie contact.

Dès validation de la garantie (durée, usage, etc) , LE SITE VENDEUR mettra tout en oeuvre pour faire appliquer celle-ci par la fabricant. Celle-ci peut être établie par un échange du produit déféctueux, une réparation ou tout autre moyen que le fabricant estimera nécessaire et ce à ses frais. Dans certains cas, il peut être demandé à l'acheteur de renvoyer le produit à un lieu de réparation défini par le fabricant en France métropolitaine. Les frais d'envoi sont à la charge de l'acheteur; les frais de retour à la charge du fabricant. Il peut aussi être demandé à l'acheteur de se présenter avec le produit dans le centre agréé de réparation le plus proche de chez lui pour une réparation plus rapide (cas des dumpers imer par exemple).
Tous nos produits d'occasion sont vendus sans garantie sauf indication contraire mentionnée explicitement.
La garantie des produits d'occasion s'effectue en nos ateliers. Les frais d'envoi et de retour restent à la charge du client.

Dispositions de la loi "informatique et liberté":
A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Suite à votre première commande, vous recevrez des informations provenant du SITE VENDEUR concernant ses promotions, offres spéciales, etc. Vous pourrez par la suite modifier votre abonnement en cliquant sur le lien situé en bas de chaque courrier électronique et en vous rendant sur votre compte sur LE SITE VENDEUR.
Vous pouvez également en faire la demande à nos services par courrier aux coordonnées indiquées dans la partie contact du SITE VENDEUR si vous ne souhaitez plus recevoir aucune proposition commerciale de la part de TRCONSEIL.COM.

Propriété Intellectuelle:
- Tous les éléments constitutifs du site (photos, images, logos, animations, éléments modélisés, descriptifs et présentations produits...), ainsi que les éléments technologiques (créations logicielles, plateforme et outils d'administration, moteurs de recherche, modules, services proposés...) sont protégés par le Droit d'auteur et sont la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs, sauf dans les cas limitatifs de cession complète ou partielle de droits en faveur de la société TRCONSEIL.
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- Si vous souhaitez établir un lien avec notre site, et avant toute mise en place de celui-ci, veuillez contacter la société TRCONSEIL avant toute mise en place du lien pointant vers notre site ou son contenu.
- Les textes présents provenant de sources externes ont été reproduits avec l'accord implicite ou explicite de leurs auteurs respectifs. A ce titre, mention est faite sur le site des sources et des auteurs respectifs.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Ce site est créé par Consultech
10 rue du puits du marin
34920 LE CRES

Dirigeant: Jean-Michel FLEURY
Téléphone : 09 53 73 3333
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 
Site Internet : www.e-consultech.fr

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